Politique de confidentialité
Version du 14 novembre 2026
Version provisoire : certaines informations sur l'éditeur sont encore à compléter (entre crochets).
Cette politique explique quelles données personnelles Builday traite, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable ?
Builday est édité par [Raison sociale de l'éditeur], [Adresse du siège social] ([Numéro d'entreprise BCE ou RCS + ville]). Contact pour vos données : [adresse pour les données personnelles, ex. privacy@builday.app].
Builday a deux rôles différents :
- Responsable du traitement pour les données des utilisateurs de Builday : compte, abonnement, support, sécurité.
- Sous-traitant des entreprises clientes pour les données qu'elles saisissent sur leurs propres clients, fournisseurs, ouvriers et membres (par exemple, le particulier qui reçoit un devis). Pour ces données, adressez-vous d'abord à l'entreprise concernée ; Builday l'aide à vous répondre. Les engagements de Builday envers ces entreprises figurent dans l'accord de traitement des données.
2. Données que nous traitons en tant que responsable
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | E-mail, nom, prénom, téléphone, entreprise, rôle ; nom et e-mail transmis par Google si vous vous connectez avec Google | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans pour la gestion d'éventuels litiges |
| Abonnement et facturation | Offre, factures, historique de paiement (les données de carte restent chez le prestataire de paiement) | Contrat ; obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Preuve d'acceptation des conditions | Version acceptée, date, compte qui a accepté | Intérêt légitime (preuve) | Durée du compte + 5 ans |
| Sécurité et bon fonctionnement | Journaux de connexion (adresse IP, date) tenus par notre hébergeur ; journal des erreurs, sans donnée personnelle | Intérêt légitime (sécurité) | Selon la durée de rétention de l'hébergeur, au plus 12 mois |
| Support et messages de service | Échanges avec vous, e-mails transactionnels (confirmation, mot de passe, invitation, alertes) | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier échange |
Nous n'envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord, ne vendons pas vos données et ne prenons aucune décision automatisée à votre égard.
3. Signature des devis et e-mails reçus de la part d'une entreprise
Si une entreprise utilisant Builday vous envoie un devis à signer, une facture ou une relance, l'e-mail part de Builday pour le compte de cette entreprise. Lors d'une signature en ligne, un dossier de preuve est constitué : nom et e-mail du signataire, code à usage unique (jamais conservé en clair), date et heure, adresse IP, navigateur et empreinte du document. Il est conservé avec le devis, aussi longtemps que celui-ci (10 ans).
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de Builday et aux prestataires suivants, liés par contrat et soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et stockage des fichiers | Union européenne (centre de données AWS de Paris) |
| [Hébergeur de l'application, ex. Vercel Inc.] | Hébergement de l'application web | [Région d'hébergement] |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails (documents, relances, notifications) | Union européenne (France) |
| Super PDP | Facturation électronique : plateforme agréée (France) et point d'accès Peppol (Belgique) | Union européenne (France) |
| Anthropic PBC | Lecture automatique des factures d'achat et génération de devis par IA, uniquement quand l'utilisateur lance l'une de ces fonctions | États-Unis (clauses contractuelles types de la Commission européenne) |
| Connexion avec un compte Google, uniquement si l'utilisateur la choisit | Union européenne / États-Unis (cadre de protection des données UE–États-Unis) |
Les justificatifs envoyés à la lecture automatique, ainsi que les descriptions de travaux, photos et extraits de bibliothèque envoyés pour générer un devis, ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles du prestataire, conformément à ses conditions commerciales. Les factures électroniques sont aussi transmises, par nature, au destinataire de la facture et, en France, à l'administration fiscale.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Seules la lecture automatique des factures d'achat et la génération de devis par IA (Anthropic) et, si vous la choisissez, la connexion avec Google peuvent impliquer un traitement aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
7. Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS), cloisonnement de chaque entreprise au niveau de la base de données, droits par rôle (administrateur, collaborateur, comptable en lecture seule), mots de passe jamais stockés en clair, documents émis non modifiables et journal d'audit, sauvegardes régulières.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et recevoir vos données dans un format réutilisable (portabilité). Écrivez à [adresse pour les données personnelles, ex. privacy@builday.app] ; nous répondons dans un délai d'un mois. Certaines données doivent toutefois être conservées pour respecter une obligation légale (factures, par exemple).
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données : [Autorité de protection des données (Belgique) ou CNIL (France)], ou celle de votre pays (Autorité de protection des données en Belgique, CNIL en France).
9. Modifications
Nous mettrons cette politique à jour si nos traitements évoluent (par exemple à l'ajout d'un prestataire). La date de version figure en haut de la page ; les changements importants vous seront signalés.
